Enseignements du DU AC2S



Module N°1 (Janvier)

(réservé aux auditeurs de la formation continue)

Action et Contentieux des organismes chargés du recouvrement (40 H)
L’organisation générale de la Sécurité sociale et les perspectives européennes.
L’URSSAF : ses missions, ses moyens et son contentieux.
L’assujettissement et son contentieux.
Le calcul et le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale.
Lutte contre le travail illégal.

Module N°2 (Février)

Action et Contentieux des organismes chargés des prestations (40 H)
Les obligations générales des caisses de Sécurité sociale.
La MSA et les régimes spéciaux.
Le droit aux prestations et sa revendication.
Les risques professionnels : qualification, tarification et contentieux.
Les prestations familiales et leur contentieux.

Module N°3 (Juin)

Les contentieux des organismes de la sécurité sociale (40 H)
Les aspects juridiques et enjeux organisationnels de l’Assurance maladie.
Les contentieux liés au recouvrement et les sûretés.
L'incidence des tiers sur le contentieux de la sécurité sociale.
L'insolvabilité du débiteur de la sécurité sociale.
La fraude aux prestations sociales, le contrôle médical et les contentieux techniques.
Le contentieux répressifs.

 
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